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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 8 février 2011 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17 bis, amendement 1
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Courtois, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
huitième
par les mots :
neuvième à dix-huitième
La parole est à M. le rapporteur.
