Intervention de François Braun

Réunion du 29 mars 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Impact sur les petits hôpitaux de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé

François Braun :

Vous évoquez deux problèmes. Le premier concerne l’intérim médical, mais nous parlons bien ici des dérives de ce dernier, et non du dispositif lui-même, qui est une pratique normale, qui fonctionne et qui permet de maintenir les petites structures.

Ces dérives de l’intérim médical signeront à court terme, soyez-en certain, la mort de notre service public hospitalier. Quel médecin acceptera encore de travailler pour 4 000 euros par mois lorsqu’un intérimaire travaillant 24 heures percevra la même somme ?

Nous devons donc agir sur deux tableaux : lutter contre les dérives et préserver cette colonne vertébrale de notre système public hospitalier que sont les médecins hospitaliers.

Tout d’abord, il faut limiter le recours à l’intérim, vous l’avez souligné. Ensuite, il faut favoriser l’exercice des médecins hospitaliers en prolongeant les mesures de cet été, lesquelles permettent d’augmenter la rémunération pour les gardes de nuit et le week-end, et de reconnaître la pénibilité.

Il convient également de développer la prime de solidarité territoriale, qui permet à un médecin hospitalier d’aller aider dans un autre hôpital. Elle devient très intéressante financièrement.

Enfin, nous avons relevé le plafond de l’intérim. Il avait été défini en 2016. Avec les évolutions intervenues depuis lors, il est maintenant fixé à 1 390 euros bruts pour 24 heures.

En ce qui concerne les petites maternités, vous évoquez, via la référence aux 1 000 naissances, le rapport du professeur Yves Ville, réalisé à la demande de l’Académie de médecine. C’est un rapport réalisé par des scientifiques, qui n’engage en aucun cas, bien entendu, le Gouvernement ni mon ministère.

Je vous rejoins dans la volonté de maintenir ces unités de proximité, mais nous devons réussir à combiner sécurité, qualité et proximité. C’est ce à quoi je m’emploie, soyez-en assuré.

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