Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 22 mars 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Contribution sur les profits des entreprises

Bruno Le Maire :

de trouver le bon équilibre entre la compétitivité des entreprises, notamment de notre industrie, et la nécessité de mieux partager la valeur pour les salariés, pour que tous ceux qui travaillent en aient tout simplement pour leur engagement.

C’est ce que nous avons fait depuis six ans. Nous avons simplifié l’intéressement et les accords de participation. Nous avons supprimé la taxe à 20 % qui pesait sur les accords d’intéressement et de participation. Nous avons mis en place, en accord avec le Président de la République, la prime défiscalisée jusqu’à 6 000 euros pour redistribuer de la valeur aux salariés.

Nous avons également demandé à toutes les entreprises qui bénéficient de rentes – je pense aux entreprises énergéticiennes – de redistribuer cette rente par le biais de la contribution sur la rente inframarginale, qui rapporte plusieurs milliards d’euros et qui finance le bouclier énergétique que nous avons mis en place avec la Première ministre.

La proposition du Président de la République est la troisième étape de cette meilleure répartition de la valeur entre le salarié et l’entreprise. Nous voulons que les entreprises qui font du rachat d’actions contribuent davantage à une meilleure rémunération des salariés, car elles ont les moyens de le faire. Nous voulons les obliger à distribuer plus d’intéressement, plus de participation, plus de primes défiscalisées, lorsqu’elles font du rachat d’actions. Nous voulons que ce soit substantiel. Nous pourrions par exemple envisager un doublement des sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement ou des primes défiscalisées pour toutes les grandes entreprises qui font du rachat d’actions.

De quelles entreprises parlons-nous ? Nous parlons des grandes entreprises, celles qui comptent plus de 5 000 salariés et celles qui font du rachat d’actions.

Quelle est la méthode que la Première ministre et le Gouvernement privilégient ? Nous ferons une proposition aux partenaires sociaux pour qu’ils négocient une meilleure participation, un meilleur intéressement, une distribution plus large d’actions avec les grandes entreprises qui ont recours au rachat d’actions. Telle est la proposition que, avec la Première ministre et le Président de République, nous faisons pour un meilleur partage de la valeur.

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