Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice Pantel, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence des ministres Christophe Béchu et Bérangère Couillard, qui assistent aujourd’hui à la conférence des Nations unies sur l’eau à New York.

La transition écologique, comme vous le savez, est au cœur de l’action gouvernementale et la planification écologique est une priorité de notre Première ministre.

L’information du consommateur sur les caractéristiques environnementales des produits est fondamentale pour faire évoluer nos modes de consommation. Nous voulons et nous devons permettre aux consommateurs de devenir des « consom’acteurs ».

C’est pourquoi la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a prévu la mise en place d’un affichage environnemental sur les produits.

Cet affichage intégrera des données sur l’impact sur l’environnement de la fabrication et du transport des produits. Il prendra en compte les ressources extraites, la consommation d’eau, les émissions de gaz à effet de serre ou encore les effets sur la biodiversité.

Vous questionnez la méthode. Plusieurs expérimentations ont été conduites en 2021 sur les produits alimentaires et en 2022 sur le textile.

Ma collègue Bérangère Couillard a réuni dès le mois d’octobre 2022 les associations de consommateurs, les ONG et les porteurs de ces expérimentations pour recueillir leurs attentes et leurs idées, afin de construire ensemble cet affichage environnemental.

Priorité a été donnée aux produits alimentaires et aux textiles. L’objectif est, pour ces deux secteurs, qu’un affichage environnemental puisse être déployé dès le début de l’année 2024 par les entreprises volontaires, avant de devenir obligatoire, comme le prévoit la loi.

En ce qui concerne le secteur alimentaire, pas de découragement, pas de défaillance ! Ma collègue Bérangère Couillard réunira les parties prenantes le 27 mars prochain pour lancer une véritable concertation sur la première version du projet de méthode de calcul de l’affichage environnemental des produits alimentaires.