Intervention de Michel Canevet

Madame la présidente, monsieur le Premier président, mes chers collègues, le groupe Union Centriste regrette que le Gouvernement n’assiste pas à cette séance, car l’équilibre des comptes publics est, selon nous, une question fondamentale.

Monsieur le Premier président, si vous avez estimé que la France n’était pas en faillite, force est de reconnaître que nous sommes loin d’un équilibre des comptes publics. C’est une préoccupation majeure.

Certes, nous avons été confrontés à diverses crises : la crise du pouvoir d’achat a succédé à celle du covid-19, poussant le Gouvernement à apporter des réponses fortes, ce qui implique des coûts pour l’État. Mais pour faire face à cette étape difficile, mon groupe a proposé plusieurs solutions.

Tout d’abord, face à une situation de dépenses exceptionnelles, il nous a semblé que des recettes exceptionnelles devaient être trouvées. C’est pourquoi le groupe Union Centriste avait proposé une taxe sur les superprofits des entreprises. Alors que de nombreuses personnes rencontraient des difficultés, nous avons constaté que des entreprises traversaient cette période aisément. Dès lors, il nous paraissait normal que ces entreprises contribuent au retour à l’équilibre des finances publiques.

Ensuite, au moment de la crise du carburant, mon groupe a proposé que les aides soient non pas généralisées, mais ciblées sur les personnes ayant besoin de prendre leur voiture pour se rendre au travail. En effet, nous sommes engagés dans la lutte contre le changement climatique et il importe de faire preuve de cohérence à cet égard.

En outre, pour faire peser l’effort sur les recettes, nous souhaitions que les suppressions de la redevance audiovisuelle et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) soient reportées. Hélas ! Nous n’avons pas été écoutés.

Ces reports auraient pu nous permettre de répondre à nos engagements européens en matière d’équilibre des finances publiques, à commencer par la réduction de notre déficit non pas à 5 % du PIB, mais à moins de 3 %, ce qui doit rester un objectif majeur.

Monsieur le Premier président, votre rapport aborde la décentralisation, sujet sur lequel mon collègue Jean-Marie Mizzon aura l’occasion de développer notre point de vue. Permettez-moi tout de même de vous faire part de notre forte préoccupation sur la question de l’autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales. Nous estimons que la légitimité des élus est indissociable du sens de la responsabilité.

Le sens de la responsabilité découle de la capacité à lever l’impôt, de façon que les élus puissent justifier leurs actes devant leurs administrés. Il nous faudra travailler de manière concrète pour que l’autonomie fiscale et financière des collectivités devienne réalité. Nous devons mettre fin à la dépendance accrue des collectivités aux dotations nationales.

Par ailleurs, monsieur le Premier président, le groupe Union Centriste ne partage pas le point de vue que vous avez exprimé à la tribune sur le nombre de communes. Pour notre part, nous estimons que les communes sont un espace de démocratie primordial et qu’il faut absolument les maintenir. Cela n’empêche pas une bonne organisation territoriale ; c’est bien ce à quoi nous concourons.