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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 22 mars 2023 à 15h00
Candidatures à une commission mixte paritaire
Laurence Rossignol, présidente :J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier ont été publiées.
Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
