Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 8 février 2011 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Vote sur l'ensemble
Jean-Claude Gaudin, président :Voici le résultat du scrutin n° 152 :
Nombre de votants337Nombre de suffrages exprimés329Majorité absolue des suffrages exprimés160Pour l’adoption178Contre 151Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
