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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 8 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Suite de la discussion d'un projet de loi
Jean-Claude Gaudin, président :Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre III.
Titre III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROCÉDURES ET AU CONTENTIEUX DE L’ÉLOIGNEMENT
Chapitre Ier
Les décisions d’éloignement et leur mise en œuvre
