Intervention de Michel Dagbert

Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Monsieur le ministre, ce lundi 3 avril est entrée en vigueur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, notamment son article 33 relatif au contrôle du plafond maximum pour la rémunération des praticiens intérimaires, qui a été fixé à 1 390 euros par vacation de 24 heures.

J’ai eu le 28 mars dernier, à la demande du directeur de l’agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France, un échange téléphonique avec le directeur adjoint en charge du département dont je suis l’élu, afin de faire le point sur les établissements hospitaliers susceptibles de rencontrer des difficultés à l’occasion de la mise en œuvre de cette loi.

La surenchère à laquelle étaient soumis les directeurs d’établissement met en danger l’équilibre budgétaire de ces établissements par ses effets sur les dépenses de personnel, mais elle fragilise aussi la stabilité des équipes médicales en place, en ouvrant, de façon bien légitime, une question éthique.

Ces nouvelles dispositions ont vocation non pas à mettre un terme à l’intérim, dont le coût estimé s’élève à 1, 5 milliard d’euros, mais plutôt à appeler tout le monde à la responsabilité, en rappelant avec force les principes déontologiques liés à ces professions.

J’en veux pour preuve l’accueil favorable des grandes fédérations hospitalières, tant publiques que privées, la réactivité de certains établissements proposant d’ores et déjà la possibilité de contrats à durée déterminée.

Si ce sujet a suscité de nombreuses d’inquiétudes, voire des réactions assez hostiles, la majorité de nos concitoyens attachés à notre système de santé accueillent cette disposition avec satisfaction.

Dans ce contexte, pourriez-vous, monsieur le ministre, en adoptant une échelle plus large que celle de mon seul département, éclairer notre assemblée sur les conséquences de cette disposition et nous faire part des éventuelles remontées du terrain qui seraient à votre disposition ?