Intervention de Hervé Berville

Je n’ai pas déclaré que la Commission avait reculé. J’ai indiqué qu’elle avait confirmé ce que je vous avais dit ici le 8 mars : il s’agissait d’un plan de communication, et non d’un projet destiné à être traduit en actes législatifs. Écoutez donc ce qui se dit au Sénat !