Intervention de Dominique Faure

Réunion du 5 avril 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Démissions d'élus locaux ii

Dominique Faure :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Del Fabro, comme mes collègues Gérald Darmanin et Christophe Béchu, j’ai eu la chance d’exercer pendant près de dix ans le mandat de maire, qui est à mes yeux l’un des plus beaux de notre République.

Dans ce contexte social agité, je tiens tout d’abord à réaffirmer le soutien sans faille du Gouvernement, ainsi que le mien, à tous les parlementaires et à tous les élus locaux qui ont subi des agressions ces dernières semaines. La liste s’allonge chaque jour, et c’est inacceptable.

En ce qui concerne les démissions, depuis le début du mois de juillet dernier, j’ai rencontré personnellement plus de 1 000 élus locaux qui m’ont fait part de leur bonheur d’être maires. Pour autant, je ne nie pas le malaise et la lassitude qui gagnent certains élus.

Ce sentiment a récemment été très bien décrit par le président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF), David Lisnard, dont je salue la mobilisation sur ce sujet.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je sais que vous êtes également très impliqués sur ce sujet, notamment au travers de la mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire en France présidée par Mme Maryse Carrère, et je veux vous assurer que le Gouvernement l’est aussi.

La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi Engagement et proximité, a permis par exemple la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints des plus petites communes.

J’ai bien conscience qu’une nouvelle évolution est plus que nécessaire et qu’elle doit dépasser le cadre statutaire.

À ce mal profond auquel je ne puis me résoudre, nous devons apporter une réponse forte. Je reçois et j’échange avec des maires démissionnaires pour comprendre de la façon la plus précise possible les causes de leur décision, au-delà de celles que vous avez citées et auxquelles je souscris, madame la sénatrice.

Dans les prochaines semaines, je proposerai d’associer les élus locaux et leurs associations – l’AMF et l’Association des maires ruraux de France (AMRF) –, ainsi que les parlementaires au sein d’une démarche large et concertée visant à bâtir une feuille de route commune sur la place de l’élu local au sein de notre République et de notre société.

Je crois fermement que l’avenir de notre démocratie repose sur les maires.

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