Intervention de Gabriel Attal

Madame la sénatrice Annick Jacquemet, je crois que s’il est un point sur lequel nous nous retrouvons toutes et tous, c’est bien la volonté de restaurer notre industrie, de créer des emplois industriels et d’ouvrir des usines dans notre pays. Les modalités pour y parvenir, en revanche, sont matière à débat.

Le Gouvernement considère pour sa part qu’il faut baisser les impôts de production. Nous l’avons fait, et nous en voyons les premiers résultats, même s’il convient de continuer et d’amplifier notre action.

Nous avons assumé de supprimer la CVAE. Du reste, je suis persuadé que, si la majorité sénatoriale a souhaité annuler cette suppression, ce n’était pas par rejet de la baisse des impôts de production, mais du fait des doutes et des inquiétudes qui pesaient sur la compensation de cette suppression pour les collectivités locales.

La Première ministre a pris des engagements très clairs devant les associations d’élus, et ils ont été tenus : en 2023, pas un euro de CVAE n’est gardé par l’État.

Vous avez évoqué un delta de 650 millions d’euros. Celui-ci correspond aux 500 millions d’euros affectés au fameux fonds vert porté par Christophe Béchu et aux 150 millions d’euros versés aux services départementaux d’incendie et de secours (Sdis).

Au total, l’écrasante majorité des collectivités voient leurs recettes de CVAE progresser en 2023 par rapport à 2022. C’est notamment le cas, je l’ai vérifié, dans votre département du Doubs, madame la sénatrice.

Si l’année 2021 avait été retirée du calcul de la moyenne comme le proposait l’AMF, quelque 45 % des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et 40 % des communes auraient été perdants. L’avantage de la solution retenue est que la moyenne sur plusieurs années permet de lisser la grande volatilité des recettes. Il arrive en effet que celles-ci connaissent un « trou d’air », sans que les communes concernées soient responsables d’une telle situation.

J’estime au contraire que le choix que nous avons fait est protecteur pour les collectivités et que les engagements de la Première ministre permettent d’assurer que l’État reverse l’intégralité de la CVAE collectée aux collectivités locales.

Il est bien entendu que nous continuerons à associer les parlementaires au travail de définition des modalités de compensation que nous poursuivons avec les collectivités.