Intervention de Jean Hingray

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de saluer plus particulièrement Pierre-Antoine Levi, sur l’initiative duquel ce texte a été déposé en mars 2021 ; nous le défendons au Sénat avec le groupe centriste et des élus qui siègent sur d’autres travées que les nôtres, et nous avons dû faire preuve d’une grande pugnacité, dans un combat de chaque instant. En effet, cette proposition de loi s’inscrit dans le prolongement du rapport de la mission d’information menée par Laurent Lafon et notre collègue Pierre Ouzoulias, dont elle reprend une recommandation, celle de mettre en place pour les étudiants un repas à tarif modéré dans l’ensemble du territoire. Nous souhaitons donc, aujourd’hui, madame la ministre, que ce texte soit voté conforme, même si quelques modifications ont été introduites à l’Assemblée nationale.

Nous avions initialement envisagé un ticket-restaurant étudiant que l’État financerait à hauteur de 3, 30 euros, somme qui viendrait s’ajouter à celle équivalente que les étudiants non boursiers devaient verser pour s’alimenter. En effet, nous avons tous été heurtés, au moment de la crise sanitaire, par ces files d’attente d’étudiants, longues parfois de plusieurs centaines de mètres, voire de kilomètres.

Nous avions alors interpellé le Gouvernement afin qu’il mette en place le repas à 1 euro pour les boursiers, chose que vous avez faite, madame la ministre, comme vous venez de le rappeler. Contrairement à ce que nous pouvons lire dans la presse, il sera maintenu.

Dans ce texte, nous vous proposons d’élargir les conventionnements qui existent déjà dans près de 200 lieux et dont la généralisation permettra aux étudiants de déjeuner pour 1 euro lorsqu’ils sont boursiers et pour 3, 30 euros dans le cas contraire. Ces tarifs s’appliqueront non seulement dans des établissements publics comme les hôpitaux, les mairies ou encore des épiceries sociales et solidaires, mais aussi – nous y tenons particulièrement – dans des restaurants privés. En effet, dans certains territoires, comme vous l’avez dit, madame la ministre, et c’est l’objet de notre proposition de loi, il n’y a pas de restauration universitaire, de sorte que les étudiants ne sont pas sur un pied d’égalité : dans les territoires ruraux, les étudiants et les apprentis n’ont pas forcément accès à un mode de restauration leur permettant de se nourrir dans de bonnes conditions.

Pierre-Antoine Levi l’avait dit lors de l’examen de ce texte en première lecture : nous tenons particulièrement à l’action des Crous qu’il ne s’agit pas de remettre en cause. Les Crous font du bon travail – je le sais pour avoir été étudiant et avoir fréquenté le restaurant universitaire, il n’y a pas si longtemps de cela. Nous saluons donc, bien évidemment, toutes les personnes qui œuvrent dans la restauration universitaire et qui permettent à nos étudiants de déjeuner dignement tous les jours.

L’hypothèse de travail qui est définie dans cette proposition de loi devrait intéresser certains de nos collègues, puisqu’il s’agirait de faire en sorte que l’État finance les repas grâce à une aide sociale directe. Cette hypothèse complète celles qui l’ont précédée. Si le texte est voté conforme aujourd’hui au Sénat, il faudra attendre le décret d’application pour savoir si ces hypothèses sont confirmées ou non. Avec mes collègues Pierre-Antoine Levi et Laurent Lafon, je continuerai le combat, si vous me permettez l’expression, pour qu’elles soient toutes approfondies et qu’elles puissent aboutir, avec votre accord, madame la ministre, et avec celui de la Première ministre et du Président de la République.

Parmi les améliorations introduites à l’Assemblée nationale, un rapport annuel permettra aux parlementaires des deux chambres d’avoir accès aux conventionnements qui seront mis en place en partenariat avec les Crous. L’action des Crous est ainsi mise en avant, tout comme l’échelon territorial, qui est celui où l’action publique doit se dérouler de manière concrète.

Nous sommes particulièrement fiers et heureux de défendre cette proposition de loi. Si nos collègues votent de la même manière qu’en commission, elle devrait trouver un écho favorable dans l’ensemble des groupes du Sénat. Nous osons même espérer que certains de nos collègues pourront passer d’une abstention bienveillante à un vote favorable, car ce texte fait œuvre de justice sociale pour les étudiants de tous les territoires de notre pays.

Madame la ministre, avec mes collègues, je tenais à vous remercier de permettre cette avancée majeure. Le Sénat est bien la chambre des territoires : ses élus les défendent. Nous attendons de pied ferme la présentation de la position des différents groupes et espérons un vote conforme, malgré le dépôt de deux amendements.