Intervention de Julien Bargeton

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lors de l’examen du texte en première lecture, il y a deux ans, le groupe RDPI s’en était tenu à une abstention bienveillante. Nous craignions en effet qu’il ne remette en cause le service public des Crous auquel nous sommes très attachés, car ce sont eux qui tout en assurant leur service repèrent en zone blanche les possibilités de conventions ou d’agréments. C’est ainsi que – vous l’avez dit, madame la ministre – quelque 180 structures ont reçu un agrément.

Nous sommes d’autant plus attachés aux Crous que, pendant la période du covid-19, ils ont joué un rôle fondamental. Lorsque le Gouvernement a créé le repas à 1 euro, ils ont pu l’assurer et ils ont ainsi servi entre janvier et septembre 2021 jusqu’à 14, 5 millions de repas à 1 euro, dont ont bénéficié d’abord les boursiers, puis tous les étudiants, y compris étrangers. C’est dire la force de frappe des Crous !

Enfin, je rappelle qu’ils ont beaucoup évolué, puisqu’ils ont mis en œuvre le click and collect, la livraison et la commande, transformations qui témoignent d’une modernisation certaine.

Dans notre volonté de défendre ce service public, nous voulions donc être attentifs à ce que pourraient être les conséquences de ce texte.

Or il se trouve qu’il a beaucoup évolué depuis cette première lecture. Tout d’abord, la commission a territorialisé le dispositif en précisant qu’une solution alternative telle que celle que vous proposiez ne pouvait valoir que là où il y avait un manque. Ensuite, de nombreuses modifications ont été introduites à l’Assemblée nationale, où nos collègues députés ont rappelé l’universalité de l’accès des étudiants à la restauration universitaire, ainsi que la priorité donnée à la restauration collective assurée par les Crous, les possibilités d’agrément ou de conventionnement ne pouvant intervenir qu’en complément. Enfin, ils ont introduit le remplacement du ticket-restaurant par une aide financière qui permet de mieux cibler le dispositif.

Au regard de toutes ces évolutions, notre groupe votera ce texte, tel qu’il est issu du débat constructif entre les deux chambres. En effet, il permet de garantir un dispositif qui nous paraît clair et cohérent.

Cependant, certaines questions restent pendantes, dont la première, que vous avez mentionnée, madame la ministre, est celle de l’effet prix, un versement pouvant parfois provoquer l’inflation – le problème se pose aussi au sujet des aides personnelles au logement (APL) et nous en débattons au moment de l’examen du budget dans d’autres commissions. Or il s’agit de l’éviter.

La deuxième question est celle de la conditionnalité du versement.

Quant à la troisième, elle porte sur l’appréciation de la proximité et sur l’identification du besoin.

Des interrogations subsistent, mais il nous semble que le texte va désormais dans le bon sens et nous nous félicitons de l’accord ainsi trouvé. C’est pourquoi notre groupe votera en sa faveur.