Intervention de Pierre-Antoine Levi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 3 mars 2021, il y a déjà deux ans, je déposais une proposition de loi visant à créer un ticket-restaurant étudiant.

Ce dispositif répondait à une attente forte, exprimée par de nombreux étudiants, notamment ceux qui se trouvaient dans des zones blanches, moins bien ou pas du tout desservies par les dispositifs du Crous.

Les zones blanches désignent ces régions où il n’existe aucune structure de restauration universitaire à proximité, ce qui oblige les étudiants à parcourir des distances souvent importantes pour se restaurer à un tarif abordable.

Face à la crise de la covid-19, qui a aggravé la précarité étudiante, comme nous l’avons constaté avec les images bouleversantes de jeunes faisant la queue lors de distributions alimentaires caritatives, cette proposition de loi, cosignée par quatre-vingt-deux sénateurs de trois groupes politiques différents, visait à apporter une solution concrète et rapide à un problème réel.

La pandémie a accentué les inégalités sociales et a rendu les conditions de vie des étudiants encore plus difficiles, notamment en termes de logement, d’accès à l’éducation et de santé mentale.

Je tiens à remercier mes collègues de l’Union Centriste qui ont accepté d’inscrire ce texte dans leur ordre du jour réservé.

Oui, mes chers collègues, nous avons progressé et sommes proches de notre objectif : créer un dispositif permettant à près de 500 000 étudiants de profiter d’une restauration à tarif modéré, comme c’est le cas dans les grands centres universitaires.

L’accès à une alimentation saine et abordable est essentiel pour le bien-être et la réussite académique des étudiants. Nous sommes tous d’accord sur ce principe.

Lors de son examen à l’Assemblée nationale, la présente proposition de loi a évolué. L’ancienne majorité et le Gouvernement n’ont pas souhaité conserver le dispositif initial, préférant miser sur le repas à 1 euro, mesure louable en soi.

Les étudiants ayant accès à un restaurant universitaire bénéficient certes de cette dernière disposition, mais celle-ci ne répond pas à la problématique des zones blanches. Les étudiants qui n’ont pas accès à un restaurant du Crous ne peuvent de toute façon pas profiter des repas à 1 euro, ce qui les laisse dans une situation extrêmement précaire.

J’ai interpellé à plusieurs reprises votre prédécesseur à ce sujet, madame la ministre, et lui ai demandé, malheureusement sans succès, de trouver des solutions. Aujourd’hui, je salue donc votre volontarisme, ainsi que notre dialogue commun pour aboutir à des résultats concrets.

La collaboration entre les différentes instances politiques est essentielle pour résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les étudiants.

La proposition de loi que nous examinons cet après-midi est différente du texte initial. Au fil de nos travaux en commission et de la navette parlementaire, celle-ci a évolué.

Certains pourraient penser qu’elle ne va pas assez loin ou que le dispositif d’origine est dénaturé.

À titre personnel, je trouvais qu’il était assez simple et facile de créer un ticket-restaurant étudiant. Cependant, mes chers collègues, il faut d’abord penser à l’intérêt de nos étudiants et éviter une nouvelle navette, qui se poursuivrait si nous ne votions pas ce texte conforme. Il faut se satisfaire des victoires, quelles qu’elles soient, lorsque nous en avons l’occasion.

Le compromis que nous avons atteint permettra d’améliorer significativement la situation des étudiants en difficulté – après tout, n’est-ce pas là notre objectif ? –, qui s’est détériorée depuis la crise de la covid-19 et, plus récemment, à cause de l’inflation.

La hausse des prix affecte tous les aspects de la vie quotidienne, y compris le coût de la nourriture, ce qui rend encore plus compliqué l’accès à une alimentation équilibrée pour les étudiants en situation de précarité.

Une partie des critiques émises par certains de nos collègues réside dans le fait qu’ils perçoivent la mise en place du ticket-restaurant étudiant comme un affaiblissement des Crous. Ils craignent que l’instauration d’un tel dispositif ne détourne les étudiants des structures existantes et n’entraîne à terme une diminution des ressources des Crous.

Bien que je ne partage pas leur inquiétude, qu’ils soient rassurés : le dispositif actuel sera organisé autour des Crous, via des conventions avec des structures de restauration, qu’elles soient publiques, comme les cuisines centrales de mairie ou d’hôpital par exemple, ou privées, comme les restaurants ou les restaurants d’entreprise.

Ces partenariats contribueront à soutenir les Crous, tout en offrant des alternatives aux étudiants résidant dans les zones blanches.

Dans l’hypothèse où il serait impossible de passer une convention, les étudiants percevront une aide financière pour se restaurer. Cette disposition permettra à près de 500 000 étudiants de manger à un tarif modéré. L’essentiel est là.

Nous ne pouvons pas dire que ce dispositif coûte cher, car il s’agit ni plus ni moins que du rétablissement d’une mesure d’égalité, d’un droit existant, qui n’est simplement pas exercé, faute de restaurants universitaires.

J’espère que le Sénat votera très largement en faveur de ce texte et l’adoptera conforme, ce qui permettra – prochaine étape – sa promulgation rapide et l’élaboration des décrets d’application. J’ai bien noté, madame la ministre, votre volonté de nous associer à ce travail, et vous en remercie très sincèrement.

Avant de conclure, je tiens à saluer tout particulièrement mon collègue et ami Jean Hingray pour son implication, Laurent Lafon, président de la commission de la culture, pour son aide et ses précieux conseils, ainsi que les services de la commission pour la qualité de leur travail.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe Union Centriste votera unanimement cette proposition de loi. Il était temps d’agir pour soutenir nos étudiants et leur offrir enfin des conditions de vie plus décentes.

Ce texte est une première étape. Il y a encore beaucoup à faire pour que nos chers étudiants n’aient plus qu’un seul objectif : se concentrer et réussir leurs études. Ils peuvent compter sur mon engagement le plus total !