Intervention de Monique de Marco

Réunion du 5 avril 2023 à 15h00
Ticket restaurant étudiant — Rappel au règlement

Photo de Monique de MarcoMonique de Marco :

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 ter qui vous autorise, madame la ministre, monsieur le rapporteur, à proposer des amendements en séance même. Je vous appelle à faire application de ce droit afin d’apporter des précisions à ce texte et de le rendre ainsi réellement applicable dans l’intérêt des étudiants.

Deux amendements que j’avais déposés ont été déclarés irrecevables. Je conteste cette appréciation.

En effet, le texte retenu à l’issue des travaux de l’Assemblée nationale ne contient aucun engagement précis sur le montant de l’aide financière allouée aux étudiants vivant hors d’une zone de restauration universitaire. Or il faut une égalité stricte entre les intéressés, quel que soit leur positionnement géographique. Ils doivent tous pouvoir accéder au prix subventionné d’un euro ou de 3, 30 euros, selon leurs moyens. Si leur reste à charge auprès d’un organisme conventionné est supérieur au prix d’un sandwich en boulangerie, alors la proposition de loi me semble inutile. Qu’en pensez-vous ?

Dans le texte de l’Assemblée nationale, il est également écrit que l’organisme conventionné devra se trouver à proximité du lieu d’études…

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