Intervention de Pascale Gruny

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 259 :

Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés267Pour l’adoption267Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré.