Intervention de Marie-Claude Varaillas

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans leur vie professionnelle, les femmes subissent de nombreuses contraintes, qui peuvent les pénaliser pour construire une carrière dans de bonnes conditions. De surcroît, cela prive le monde du travail de talents et de forces considérables.

« L’égalité des sexes est plus qu’un objectif en soi. C’est une condition préalable pour relever le défi de la réduction de la pauvreté, de la promotion du développement durable et de la bonne gouvernance. » Il s’agit d’une déclaration de Kofi Annan.

Nous le savons tous, si le taux d’emploi des femmes et leur rémunération étaient égaux à ceux des hommes, le produit intérieur brut de la France bondirait de 6, 9 % contribuant par là même à alimenter le financement de nos caisses d’assurance vieillesse.

Le travail mené par nos collègues Annick Billon, Martine Filleul et Dominique Vérien au sein de la délégation aux droits des femmes du Sénat révèle que, dix ans après la loi Sauvadet, qui imposait des obligations paritaires dans la haute fonction publique, les résultats restent en demi-teinte, car seulement un tiers des emplois à responsabilité de la haute fonction publique est occupé par des femmes.

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes évoquait dans un rapport de 2021 une politique des petits pas et des difficultés, des résistances, dans la mise en œuvre de cette loi. Le quota de 40 % de primo-nominations féminines en vigueur depuis 2017 n’a été atteint qu’en 2019 et 2020.

Certes, la situation a évolué, mais pas aussi rapidement qu’il eût été souhaitable.

Dans la fonction publique d’État, la proportion de femmes occupant un emploi supérieur était de 33 % en 2020. Quatre ministères – affaires étrangères, armées, économie et finances –, ainsi que les services du Premier ministre, ont dû s’acquitter de pénalités à hauteur de 1 080 000 euros.

Dans la fonction publique hospitalière, très féminisée, elles n’occupent que 27 % des emplois fonctionnels de directeur d’hôpital et 39 % des postes de directeur de CHU.

Si, dans la fonction publique territoriale que j’ai bien connue, on note une nette augmentation ces quinze dernières années, ce progrès ne saurait occulter que, si les femmes occupent 41 % des postes de directrice générale adjointe des services, seulement 20 % sont directrices générales et 15 % directrices générales des services techniques.

Les employeurs publics ont un rôle d’exemplarité et doivent mettre en place les principes d’égalité et de parité au sein de leur administration.

L’organisation du travail ne doit plus être limitée à des logiques genrées et l’égalité salariale et professionnelle doit être une réalité dans nos administrations, comme dans nos entreprises.

Ce texte proposé par nos collègues est de nature à aider en ce sens. Le taux de nomination aux emplois supérieurs pour chaque sexe passerait de 40 % à 45 %. Certes, je le concède, la parité, c’est 50 % ! La portée de l’index de l’égalité professionnelle se trouve renforcée, avec des sanctions financières. Par ailleurs, un stock d’emplois est mis en place pour assurer une féminisation effective et durable.

C’est la raison pour laquelle je voterai, avec mon groupe, ce texte. J’insiste sur ce point, nous ne devons pas oublier toutes celles qui ont porté, en première ligne, le service public quand le pays était à l’arrêt.

Toutes ces femmes ne sont pas suffisamment reconnues à leur juste valeur, leur salaire n’étant pas en adéquation avec leur mission. Nous retrouverons d’ailleurs cette question demain, avec l’examen de la proposition de loi du groupe CRCE relative aux secrétaires de mairies des petites communes.