Intervention de Mélanie Vogel

Or la parité est un impératif pour l’égalité des droits, pour la justice, pour l’amélioration de nos politiques publiques, ainsi que pour la richesse nationale, comme cela a été rappelé. Les femmes contribuent aussi à financer nos retraites.

On nous dit que la situation s’améliore, que seuls 26 % de ces postes étaient occupés par des femmes en 2015… Mais la logique même de ce raisonnement est viciée : on n’atteindra jamais l’égalité des droits si l’on se félicite d’une situation qui ne serait qu’un peu moins inégalitaire que la veille !

En matière de discrimination et d’inégalité, la question que nous devons nous poser, en tant que législateurs, n’est jamais de savoir s’il est urgent d’y remédier ; non, la question à se poser est de savoir s’il est juste de faire perdurer cette inégalité, cette discrimination, alors que l’on peut y mettre fin. La réponse à cette question, quelles que soient les inégalités ou les discriminations, est toujours non.

Dix ans après sa promulgation, il apparaît clairement que la loi Sauvadet n’était pas suffisante, puisque la parité n’est toujours pas atteinte : il faut donc revoir ce texte.

La présente proposition de loi contribuera à combattre ces inégalités, raison pour laquelle le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires la votera.

Madame la rapporteure, je salue votre travail, qui a permis d’élargir certaines dispositions du texte. En revanche, vous voulez revenir sur l’ambition initiale de la proposition de loi en certains endroits.

Alors que vous proposez d’abaisser le taux de primo-nominations de 50 % à 45 % pour chaque genre, nous appelons à maintenir l’objectif de 50 %. Si nous voulons une loi juste et paritaire, le seul objectif envisageable est 50 %. Pourquoi choisir de ne pas demander l’égalité pour se contenter de tout juste un peu moins ? Je vous assure, madame la rapporteure, qu’il existe chez les écologistes de nombreux systèmes internes qui nous permettent d’atteindre la parité, y compris en cas de nombre impair, et cela fonctionne très bien !

Nous souhaitons également que les dispositions de cette proposition de loi entrent en vigueur le plus rapidement possible. Si nous voulons vraiment que les choses changent, nous ne pouvons nous contenter de règles qui entreront en application dans cinq ans. C’est pourquoi nous nous opposons à tout délai supplémentaire.

Un dernier mot, enfin, pour souligner la nécessité d’aborder la question des inégalités de salaire et de représentation d’un point de vue beaucoup plus holistique qu’aujourd’hui.

Ce qui compte, au fond, dans notre société, ce n’est pas seulement les différences de salaires, à poste égal, entre deux chefs de service – un homme et une femme. C’est aussi la distribution des postes au sein d’une entité, qu’il s’agisse de postes de direction ou non, et surtout la différence de rémunération pour un travail de même valeur selon qu’il est effectué dans un secteur à prédominance masculine ou féminine.

C’est ce à quoi se sont attaqués récemment le Canada et l’Islande, avec des résultats évidents.

Au Canada, on a établi des grilles pour déterminer la valeur de chaque travail – années d’études, responsabilités, etc. – et la prédominance d’un genre ou de l’autre dans les différents secteurs. On s’est alors aperçu qu’à travail de valeur égale, les métiers des secteurs à prédominance féminine étaient sous-payés par rapport à ceux des secteurs à prédominance masculine. Savez-vous ce que l’État a alors fait pour les fonctionnaires touchés par ces différences, notamment les infirmières ? Il les a remboursés !

L’État a une dette envers les femmes de ce pays : si vous n’agissez pas plus vite, elles vous en réclameront bientôt le remboursement !