Intervention de Elsa Schalck

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’égalité entre les femmes et les hommes est un enjeu majeur et collectif, qui doit être une priorité dans nos politiques publiques. Il doit être au cœur de notre société, car il renvoie aux valeurs de notre devise républicaine : bien évidemment à l’égalité, mais aussi à la liberté et à la fraternité.

En tant que législateurs, nous sommes régulièrement amenés à débattre de cet enjeu et des multiples questions qu’il soulève, notamment dans le monde professionnel.

Malgré plusieurs avancées significatives en la matière, force est de constater que la situation des femmes reste plus fragile que celle des hommes : le travail à temps partiel, les emplois à bas salaire, le plafond de verre, les carrières hachées et les inégalités salariales demeurent des réalités en 2023.

Ici même, voilà quelques mois, nous adoptions une proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle dans les entreprises. Aujourd’hui, nous examinons un texte qui concerne la fonction publique.

Il y a dix ans, la loi Sauvadet marquait une évolution significative pour la fonction publique, premier employeur de France avec 63 % de femmes en son sein. Pour la première fois, une loi imposait un taux minimal concernant les primo-nominations aux emplois supérieurs et dirigeants de l’État, mais également des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière. Dix ans après, où en sommes-nous ?

Les chiffres parlent d’eux-mêmes quant aux avancées induites par cette loi : le nombre de femmes a augmenté de manière progressive et significative et les quotas de nominations ont été atteints dans les trois versants de la fonction publique pour la première fois en 2020.

La délégation aux droits des femmes du Sénat, dont je salue le travail, a dressé l’an dernier un bilan de cette loi et formulé des recommandations en vue d’accélérer la féminisation des emplois dans la fonction publique.

Le texte que nous examinons est le fruit de ce travail. Je salue l’initiative de la présidente de la délégation aux droits des femmes, Annick Billon, ainsi que de nos collègues Martine Filleul et Dominique Vérien.

Je tiens également à remercier notre collègue rapporteure, Françoise Dumont, du travail qu’elle a mené et de son engagement depuis plusieurs semaines pour parvenir à un texte équilibré, applicable et tendant à prévoir des objectifs réalistes pour nos collectivités.

Concernant les primo nominations, un compromis a permis de retenir le taux minimal de 45 % de personnes de chaque sexe, afin de laisser le temps aux administrations de s’adapter et de prendre en compte les réalités ainsi que les difficultés de recrutement.

Dans le même esprit, je partage l’avis de la rapporteure et de la commission sur la nécessité de maintenir le seuil initial de population à 40 000 habitants, afin de ne pas accentuer les difficultés des communes et des EPCI soumis à l’obligation de nominations équilibrées.

Sur le sujet majeur des questions salariales et de l’inégalité, qui demeure une réalité dans notre pays, nous mesurons à quel point il est important d’objectiver les écarts de salaire qui persistent entre les hommes et les femmes.

C’est l’objet de la mise en place d’un index de l’égalité professionnelle sur le modèle de ce qui existe déjà dans le privé depuis 2019. Je comprends et partage la nécessité de mettre en place un tel outil. Soyons vigilants, cependant, à ne pas recourir aux index sur tous les sujets : ceux-ci doivent demeurer un outil au service d’une politique, mais ne constituent aucunement une politique en soi.