Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 5 avril 2023 à 15h00
Parité dans la haute fonction publique — Article 2, amendement 16
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel, Corbisez, Fialaire et Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Au premier alinéa de l’article L. 132-5 du code général de la fonction publique, les mots : « au moins 40 % » sont remplacés par le taux : « 50 % ».
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
