Intervention de Mélanie Vogel

Cet amendement vise à rétablir le seuil des primo-nominations de 50 %, contre 45 % dans le texte de la commission.

Je tiens à répondre aux deux arguments qui ont été utilisés pour s’opposer à cette proposition.

La rapporteure nous dit que ce taux serait difficilement applicable, notamment dans le cas de nombres impairs. Or l’article L. 132-5 du code général de la fonction publique prévoit ce cas de figure : « Le nombre de personnes de chaque sexe devant être nommées en application de cette règle est arrondi à l’unité inférieure. » C’est cette règle qui serait appliquée, y compris avec le taux de 50 %, ce qui ne poserait aucune difficulté.

Par ailleurs, comment pourrait-il être contre-productif de prévoir une parité stricte, mais positif d’imposer 45 % ? Un peu de sérieux ! Dites simplement que vous ne voulez pas des 50 %, mais ne prétendez pas que ce refus vise à protéger les femmes !