Intervention de Pascale Gruny

L’amendement n° 7, présenté par Mme M. Filleul, M. Marie, Mmes Monier et de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Kanner, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Sueur, Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Remplacer le taux :

par le taux

II. – Alinéa 2

Remplacer l’année :

par l’année :

La parole est à Mme Martine Filleul.