Intervention de Stanislas Guerini

Cet amendement vise à mettre en place un dispositif qui soit le plus effectif possible pour les administrations, notamment des collectivités, qui partiraient d’un niveau plus bas en matière d’équilibre de nominations.

Par souci de cohérence, cet amendement concerne à la fois les flux et les stocks.

L’objectif est d’établir une première obligation à partir de l’entrée en vigueur, c’est-à-dire en 2025.

Pour les administrations qui partiraient de plus loin, nous prévoyons une obligation de progression de 3 points par rapport à la situation de départ, c’est-à-dire la moyenne des primo-nominations entre les années 2020 et 2022. Cela permettrait de tenir compte de la réalité particulière de certaines administrations.

Je pense, par exemple, aux ministères sociaux, où les taux de féminisation sont beaucoup plus importants. En l’occurrence, ce sont les hommes qui sont plutôt sous-représentés. Ainsi, en 2020, sur cinquante-deux agents primo-nommés, il y avait 61 % de femmes et 39 % d’hommes.

L’idée est donc d’introduire une marche progressive, par paliers de 3 points, en ne remettant absolument pas en cause l’objectif d’arrivée, c’est-à-dire 45 % de primo-nominations et 40 % en stock.

Je pense aussi à de plus petites collectivités, où les viviers de nominations sont parfois moins importants. Ce dispositif proportionné me semble efficace.