Intervention de Didier Marie

Cet amendement vise à éviter que les villes les plus ambitieuses dans le recrutement des femmes ne fassent l’objet de sanctions, comme cela a pu arriver.

Les dispositions prévues par la présente proposition de loi en son article 2 permettraient d’introduire une possibilité de rattrapage pour les employeurs dont le stock d’emplois fonctionnels présente encore une situation déséquilibrée, là où les plafonnements en vigueur sur le flux de nominations seraient de nature à créer une inertie à cet égard.

Il apparaît toutefois utile d’aller au-delà de la condition tenant au déséquilibre persistant sur le stock au sein de l’organisation et d’élargir le recours à cette faculté, même si l’employeur présente déjà un stock équilibré, dès lors que l’objectif national de 40 % de personnes de chaque sexe n’est pas atteint à l’échelle de la fonction publique dans son ensemble.

Cet ajout permettrait d’approfondir l’ambition de la proposition de loi, mais aussi d’éviter toute pénalisation des employeurs les plus volontaristes, qui pourraient être sanctionnés au motif qu’ils ont nommé trop de femmes.