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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 5 avril 2023 à 15h00
Parité dans la haute fonction publique — Article 3, amendement 9
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 9 est présenté par M. Marie, Mmes M. Filleul, Monier et de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Kanner, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Sueur, Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 18 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel, Corbisez et Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Requier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au 4°, les mots : « de plus de 40 000 habitants » sont remplacés par les mots : « disposant d’un nombre d’emplois fonctionnels créés par leur organe délibérant supérieur ou égal à trois » ;
La parole est à M. Didier Marie, pour présenter l’amendement n° 9.
