Intervention de Stanislas Guerini

Il me semble important d’appuyer le dispositif législatif sur des données parfaitement objectives.

En l’occurrence, il se réfère à des chiffres sur la démographie venant de l’Insee, comme bon nombre de dispositions de notre droit. Les données sur lesquelles vous proposez de nous appuyer sont, elles, déclaratives.

Pour la robustesse du dispositif, mieux vaut s’en tenir au texte de la commission : le Gouvernement est également défavorable à ces amendements.