Intervention de Stanislas Guerini

Pour être parfaitement clair, je précise que nous proposons un dispositif de sanction complet. Je ne voudrais pas que la représentation nationale pense le contraire.

S’agissant de l’index, soit il est publié, soit il ne l’est pas : la mise en place d’une disposition forfaitaire semble donc assez logique.

En cas d’absence d’évolution à partir d’une situation de départ défaillante, l’amendement tend bien à mettre en place un dispositif de sanction pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale, comme pour le privé.

Pour résumer, nous aurions un dispositif symétrique entre public et privé : sanction forfaitaire pour le stock, le flux et la non-publication de l’index, et, si les administrations concernées n’évoluent pas dans le bon sens, la sanction peut aller jusqu’à 1 % de la masse salariale.

Je veux qu’il n’y ait aucune ambiguïté dans votre esprit, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs : nous ne proposons pas d’alléger le dispositif de sanction par rapport à celui qui a cours dans le secteur privé.