Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 5 avril 2023 à 15h00
Parité dans la haute fonction publique — Article 3 bis, amendement 30

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Le sous-amendement n° 30, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Après le mot :

publication

insérer les mots :

au plus tard trois mois après cette application

La parole est à Mme Mélanie Vogel.

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