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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 5 avril 2023 à 15h00
Parité dans la haute fonction publique — Article 3 bis, amendement 30
Pascale Gruny, président :Le sous-amendement n° 30, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot :
publication
insérer les mots :
au plus tard trois mois après cette application
La parole est à Mme Mélanie Vogel.
