Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 5 avril 2023 à 15h00
Parité dans la haute fonction publique — Article 3 bis, amendement 10

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 10, présenté par Mme M. Filleul, M. Marie, Mmes Monier et de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Kanner, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Sueur, Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Remplacer l’année :

par l’année :

La parole est à Mme Martine Filleul.

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