Intervention de Stanislas Guerini

Je me réjouis de l’introduction de l’index dans ce texte dont l’espère l’adoption. Ce serait un pas important pour l’efficacité, l’attractivité et l’exemplarité de la fonction publique. Je crois que nous partageons unanimement cet objectif sur l’ensemble des travées de cet hémicycle.

Cet amendement vise à préciser et à modifier les dispositifs adoptés par la commission.

Tout d’abord, il s’agit de renommer l’index en « index de l’égalité professionnelle », afin de souligner la large compréhension qu’a le Gouvernement des objets de l’index.

Celui-ci est en effet vu comme un outil permettant de mesurer non seulement les inégalités salariales, mais également les inégalités en matière de nominations et la présence des femmes dans les postes à plus forte influence ou rémunération.

Il me semble que ce nouvel intitulé permettrait de recouvrir l’ensemble de ces dimensions, raison pour laquelle je vous propose cette modification.

Ensuite, il s’agit de préciser la référence au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et d’inclure, dans le champ de cet index, les établissements de la fonction publique hospitalière. C’est, à mon sens, un objectif que nous partageons tous.

Enfin, et c’est sans doute le point essentiel, je souhaiterais vous proposer, au travers de cet amendement, d’accélérer la publication de cet index.

En nous fondant sur les données que l’administration est capable de fournir pour la fonction publique d’État – je m’engage, là encore, à les faire publier au cours du printemps –, nous pourrions procéder à une première publication d’ici à la fin de l’année. Par la suite, je souhaiterais que l’index soit publié chaque année, en juin, pour les trois versants de la fonction publique.

Pour les collectivités locales et pour la fonction publique hospitalière, en nous appuyant sur les données fournies au printemps 2024 par les administrations concernées, nous pourrons publier l’index au plus tard le 31 décembre 2024.

Je précise que ces dates, que je soumets à votre vote, sont issues des dialogues et des réunions que nous avons eues avec l’ensemble des employeurs territoriaux et hospitaliers.

Il nous semble raisonnable d’avancer la date de publication de cet index, si vous en êtes d’accord.