Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 5 avril 2023 à 15h00
Parité dans la haute fonction publique — Après l'article 4, amendement 22

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 22 rectifié est retiré.

L’amendement n° 23, présenté par Mmes Duranton, Cazebonne et Havet, MM. Patriat, Mohamed Soilihi, Richard, Théophile, Bargeton, Buis, Dagbert, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libellé :

Après l’article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À l’article L. 716-1 du code général de la fonction publique, les deux occurrences du nombre : « 80 000 » sont remplacées par le nombre : « 40 000 ».

La parole est à Mme Nicole Duranton.

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