Intervention de Annick Billon

Je remercie Mme la rapporteure, l’ensemble des membres de la commission des lois et M. le ministre pour le travail de coconstruction que nous avons réalisé avec les auteures de la proposition de loi, Martine Filleul et Dominique Vérien.

Même si nombre de sénateurs et sénatrices ne sont favorables ni aux quotas ni aux seuils, je tiens à dire que ces derniers sont nécessaires. Sans eux, l’égalité serait en recul !

Pour cette raison, il est important de toujours chercher à cranter des étapes. J’entends la volonté d’aller plus loin, chère Martine Filleul. Nous avons réussi à trouver un consensus avec la commission des lois et avec l’ensemble du Sénat. C’est important, à mon sens.

Nous serons amenés à légiférer de nouveau sur l’égalité dans la fonction publique, car il reste des choses à faire. Nous pourrons à cette occasion tirer le bilan de ce qui a été fait.

Je tiens à remercier les membres du groupe Union Centriste qui ont pris l’initiative d’inscrire la proposition de loi dans leur niche parlementaire. Elle aurait pu l’être dans différentes niches, puisqu’elle a plusieurs auteures, mais le président du groupe, M. Hervé Marseille, nous a donné la possibilité de l’inscrire aujourd’hui, et c’est important.

Monsieur le ministre, nous avons entendu vos engagements. Nous vous remercions de ceux que vous avez pris à propos de la présentation des rapports : vous serez bien évidemment le bienvenu au sein de notre délégation pour nous exposer l’ensemble de ces éléments.

Nous avons réalisé un pas supplémentaire et nous ne nous arrêterons pas aujourd’hui.

Le groupe Union Centriste votera cette proposition de loi.

Je remercie Mmes Martine Filleul et Dominique Vérien de leur excellent travail sur les dix ans de la loi Sauvadet, qui a forcément inspiré le présent texte.