Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Les amendements identiques de suppression COM-73 et COM-88 visent à maintenir la Cnépéom. L'intention de leurs auteurs est pleinement compréhensible, et je partage naturellement leur souci de l'efficience des politiques de l'État dans ces territoires spécifiques que sont les outre-mer.

Néanmoins, cette instance poursuit des buts très similaires à ceux des délégations aux outre-mer du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Conseil économique, social et environnemental. La Cnépéom s'est certes vu confier par le législateur des missions, en particulier sur l'habitat indigne et l'inflation, mais son rapport biennal 2018-2019 n'aborde ces sujets qu'incidemment : autrement dit, elle ne suit plus les priorités qui lui ont pourtant été données par le législateur. Je rappelle que ces missions restent à l'inverse pleinement exercées par les délégations parlementaires aux outre-mer.

Par ailleurs, ses moyens ont déjà été renforcés et la visioconférence expérimentée, sans que les difficultés de fonctionnement de cette commission s'en trouvent résorbées : elles semblent davantage provenir du manque de temps que ses participants peuvent consacrer à ses travaux qu'à de réelles difficultés de moyens ou d'organisation.

Enfin, je précise qu'il est évidemment essentiel que cette suppression ne s'accompagne pas d'une attention amoindrie aux problématiques que connaissent les outre-mer et je connais l'importance que mes collègues continueront à attacher à l'évaluation des politiques de l'État outre-mer, en particulier par notre délégation aux outre-mer.

Mon avis est donc défavorable sur ces deux amendements.