Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission spéciale Accélération et simplification de l'action publique — Réunion du 26 février 2020 à 16h25
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je propose un sous-amendement oral pour supprimer l'alinéa 5 de l'amendement.

L'amendement COM-139, ainsi sous-amendé, est adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion