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Intervention de Patricia Morhet-Richaud
Commission spéciale Accélération et simplification de l'action publique — Réunion du 26 février 2020 à 16h25
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Patricia Morhet-Richaud, rapporteure :Mon avis est défavorable, ainsi qu'à l'amendement COM-96 rectifié bis.
Les amendements COM-78 et COM-96 rectifié bis ne sont pas adoptés.
L'article 16 est adopté sans modification.
