Intervention de Sylvie Robert

Je défendrai en même temps l'amendement COM-59 et l'amendement COM-60. L'article 17 est relatif à la déconcentration des procédures des labels, à laquelle nous sommes opposés. Lors de l'examen de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) en 2016, nous avions défini un cadre sécurisé d'attribution de ces labels. Il est regrettable de remettre en cause, quatre ans plus tard, le travail effectué par la commission de la culture, qui a été voté à l'unanimité du Sénat.

L'attribution des labels est une question non pas technique, mais symbolique et politique. Elle constitue une prérogative très importante du ministère de la culture, qui a vocation, par ce biais, à aménager le territoire.

On aurait pu penser qu'un tel article figure plutôt dans le projet de loi 3D - décentralisation, différenciation et déconcentration. Mais il ne me semble pas judicieux d'insérer une telle disposition au détour d'un projet de loi sur l'accélération et la simplification de l'action publique. Les préfets pourraient être mis sous pression pour attribuer ou retirer un label.