Intervention de Sylvie Robert

Commission spéciale Accélération et simplification de l'action publique — Réunion du 26 février 2020 à 16h25
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Je me rallie à votre amendement.

Les amendements COM-59 et COM-60 sont retirés et l'amendement COM-153 est adopté.

L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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