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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission spéciale Accélération et simplification de l'action publique — Réunion du 26 février 2020 à 16h25
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Je défendrai en même temps les amendements COM-79 et COM-80. Je me réjouis que ces deux amendements n'aient pas subi les rigueurs de l'article 45 de la Constitution !
L'amendement COM-79 prévoit l'information du maire en cas de projet d'installation d'une éolienne sur le territoire de la commune. Actuellement, des entreprises négocient avec des propriétaires de terrain, des agriculteurs, sans prévenir le maire qui l'apprend dans la presse ou par le bouche-à-oreille. L'amendement COM-80 couvre les cas où les éoliennes ne relèvent pas des ICPE.
