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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission spéciale Accélération et simplification de l'action publique — Réunion du 26 février 2020 à 16h25
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Je connais le cas d'une commune dans laquelle le président d'une association foncière comprenant quatre agriculteurs a négocié, à son plus grand profit, un protocole sans prévenir les trois autres membres de l'association et la maire, qui sont furieux.
