Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission spéciale Accélération et simplification de l'action publique — Réunion du 26 février 2020 à 16h25
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Pouvez-vous nous confirmer que cette suppression n'aura pas d'implication en termes de sécurité ? Il ne faudrait pas que notre vote puisse nous être reproché.

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