Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission spéciale Accélération et simplification de l'action publique — Réunion du 26 février 2020 à 16h25
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je partage les propos de Pierre-Yves Collombat. En plus de notre amendement de suppression de l'article, nous avons déposé trois amendements COM-55, COM-64 et COM-65 qui suppriment l'article alinéa par alinéa. Nous avons reçu les représentants des personnels de l'ONF. L'office connaît une crise très profonde : le personnel a été divisé par deux, puisqu'il est passé de 15 000 à 8 000 personnes en une quinzaine d'années. La contractualisation est généralisée. Les moyens ne sont pas à la hauteur de la tâche.

Nous sommes en train d'abandonner l'ONF. Nous avions déposé des amendements lors de l'examen du budget de l'agriculture, sans succès. Or la forêt française est exceptionnelle : elle constitue un atout aussi bien pour l'économie que pour le tourisme et l'écologie. Notre groupe demandera un débat de contrôle au Sénat sur l'Office. Franchement, traiter du sort de cet organisme au détour d'un texte fourre-tout nous paraît irrespectueux pour son personnel.

L'article 33 prévoit aussi de supprimer, via une ordonnance, la représentation des collectivités locales au sein du conseil d'administration de l'ONF. Je ne peux imaginer que le Sénat vote cela !

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