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Intervention de Max Brisson
Commission spéciale Accélération et simplification de l'action publique — Réunion du 26 février 2020 à 16h25
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Max Brisson :Ce n'est pas tout à fait la même chose. L'objet de l'amendement COM-97 rectifié bis indique bien que les départements sont responsables des espaces naturels sensibles. La formule « l'ensemble des collectivités territoriales » inclut les départements.
