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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission spéciale Accélération et simplification de l'action publique — Réunion du 26 février 2020 à 16h25
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Je propose que l'on vote successivement chaque amendement. Nous nous abstiendrons sur les amendements de notre rapporteure. Nous prendrons le temps de décider si nous maintenons notre amendement COM-67 avant la séance.
L'amendement COM-67 n'est pas adopté, et l'amendement COM-3 rectifié bis est retiré.
L'amendement COM-128 est adopté.
L'amendement COM-16 rectifié bis n'est pas adopté.
L'amendement COM-131 est adopté, ainsi que l'amendement COM-132.
L'amendement COM-17 rectifié bis est retiré.
L'article 34 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
