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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Viviane Artigalas
Commission spéciale Accélération et simplification de l'action publique — Réunion du 26 février 2020 à 16h25
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Viviane Artigalas :La décharge de responsabilité que signent les parents est-elle visée par l'amendement ? En d'autres termes, les parents deviennent-ils responsables lorsqu'ils signent une décharge ?
