Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Merci de votre confiance. Les délais sont particulièrement brefs, en effet. Le projet de loi a été adopté hier, le 5 février, en conseil des ministres, et il a été inscrit à l'ordre du jour de la séance publique pour le 3 mars.

Nous venons de recevoir le texte définitif. Il se compose de cinquante articles regroupés sous cinq chapitres. Le premier chapitre concerne des suppressions de commissions administratives consultatives. Le deuxième prévoit de déconcentrer certaines décisions administratives individuelles dans les domaines des transports, de la culture, de l'économie et de la santé. Le troisième simplifie les procédures applicables aux entreprises, et en particulier aux installations classées pour la protection de l'environnement. Le quatrième comprend quelques mesures de simplification portant sur des sujets très divers, allant de la petite enfance aux seuils de revente à perte et à l'activité des pharmaciens. Le dernier comporte des mesures de suppression de surtransposition dans plusieurs domaines, que le Sénat avait déjà examinées.

Compte tenu de la semaine de suspension des travaux, en accord avec le président, nous ne tiendrons pas de réunion d'audition la semaine prochaine. Il est d'ailleurs peu probable que nous fassions ultérieurement des auditions en séance plénière, mais vous serez bien sûr invités aux auditions que j'organiserai.

La procédure de législation partielle en commission ayant été demandée, nous réunirons le bureau le 18 février à 14 h 30 pour décider des articles qui pourraient être examinés suivant cette procédure. La séance de législation en commission et la réunion d'adoption du texte en procédure classique auront lieu dans la semaine du 24 février, sans doute le mercredi 26 février à 16 h 30.