Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous avons déjà eu quelques débats sur l'application de l'article 45 de la Constitution. Avec ce projet de loi, on en revient à la vieille tradition des textes comportant diverses dispositions d'ordre social, économique, etc. Il sera difficile, je crois, d'appliquer l'article 45, car son centre est nulle part et sa circonférence partout !