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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patricia Morhet-Richaud
Commission spéciale Accélération et simplification de l'action publique — Réunion du 6 février 2020 à 10h30
Réunion constitutive
Patricia Morhet-Richaud, rapporteure :Le Gouvernement souhaite que le texte soit adopté avant la fin du mois de juin.
