Intervention de Nadia Sollogoub

Madame la ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la situation de certaines petites communes rurales, qui sont contributrices au Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), dont l’enveloppe est figée depuis 2014, alors que les ressources desdites communes évoluent, en règle générale, à la baisse.

Je voudrais savoir – j’ai défendu des amendements en ce sens lors de l’examen du dernier projet de loi de finances – s’il est envisageable, en toute bonne logique, qu’en deçà d’un certain seuil de population les plus petites communes soient exonérées de contribution au FNGIR.