Intervention de Nadia Sollogoub

Je faisais référence dans ma question au cas concret de la commune de Bazolles dans la Nièvre, ville de 290 habitants, qui contribue à hauteur de 50 000 euros au FNGIR.

Le problème de cette municipalité tient non pas à la fixité de ses contributions au fonds, mais au montant qu’elle doit lui verser, qui semble complètement déraisonnable.

Je l’ai dit, j’ai présenté un certain nombre d’amendements lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023 pour résoudre ces difficultés. On m’a répondu alors que certaines toutes petites communes pouvaient malgré tout avoir un fort potentiel fiscal par habitant.

Mais, concrètement, même si quelques habitants relativement aisés peuvent résider dans cette commune, ceux-ci n’apportent absolument aucun argent dans ses caisses. Or celle-ci doit, de son côté, prendre en charge la réfection des routes ou celle du toit de l’église, par exemple. La présence de riches résidents ne change rien du tout au budget communal !

Imaginons, cas très exceptionnel, qu’un millionnaire habite cette commune de Bazolles : le maire ne pourrait pas augmenter la fiscalité pour l’ensemble de ses habitants sous prétexte qu’un seul d’entre eux est beaucoup plus riche que les autres, et ce d’autant plus qu’une telle décision ne rapporterait rien du tout depuis la réforme de la taxe d’habitation, puisque, d’une certaine façon, le levier fiscal n’existe plus.

En parallèle de la réforme de la taxe d’habitation, il aurait fallu exonérer de contribution au FNGIR les toutes petites communes qui ne disposent plus de levier fiscal et qui sont, d’une certaine façon, confrontées à une aberration budgétaire.

Je réitère aujourd’hui la demande que j’ai formulée l’hiver dernier, en sachant que je la reformulerai chaque année.